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Conditions Générales de Ventes


Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet : http://www.epicerie-normande.com.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande par l’intermédiaire du site.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur le site http://www.epicerie-normande.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment, toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par trois moyens de paiement différents :

Chèque, Virement bancaire, carte bleue

Chèque

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

Le chèque devra être établi à l'ordre de « L'epicerie Normande », et envoyé à l'adresse ci-dessous :

L'epicerie Normande
5 Impasse du chapeau a trois cornes
45510 Vienne en val

Le chèque sera encaissé avant l'expédition de la commande.

Virement bancaire

Le paiement par virement est possible également, voici les coordonnées bancaire de l'épicerie Normande.

Code établissement : 14806
Code Guichet : 00017
N° de compte : 70049560581
Clé RIB : 39
(IBAN : FR76 1480 6000 1770 0495 6058 139 et SWIFT : AGRIFRPP848)

Paiement Carte Bleue

Le paiement par carte bleue est un moyen de paiement sécurisé, pratique et gratuit pour les acheteurs. Ce paiement est effectué par le biais de la banque de l'épicerie Normande : Le crédit agricole

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.

Il est possible d'avoir une adresse de facturation et une adresse de livraison différente.

Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

L'épicerie Normande n'est pas responsable des délais que Le transporteur met à vous faire parvenir le colis.

Frais de transport :

0.000 - 2.000 kgs : 8,00 € TTC
2.001 - 4.000 kgs : 11.00 €
4.001 - 6.000 kgs : 13.00 €
6.001 - 8.000 kgs : 16.00 €
8.001 - 10.000 kgs : 18.00 €
10.001 - 15.000 kgs : 21.00 €
15.001 - 20.000 kgs : 23.00 €
20.001 - 25.000 kgs : 26.00 €
25.001 - 30.000 kgs : 28.00 €

Comment obtenir des frais de port gratuit ?


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Remise en main propre
Sous certaines conditions, L'épicerie Normande livre gratuitement. Par exemple quand elle se déplace dans les comités d'entreprises, foires et salons gastronomique, réunion (webshool, club business 45, etc...). Dans ces cas la, contactez moi par e-mail et je vous confirmerai s'il est possible que je vous livre gratuitement. Si tel est le cas, je vous donnerai un code remise spécial.

Franco de port à 100€ d'achat
La troisieme solution est de faire 100 € d'achat, ou que vous soyez en France, le transport est gratuit à partir de ce montant !

Si la commande (hors frais de port) atteint 100 €, alors les frais de port seront gratuit.

Mode de livraison : Colissimo : livraison 48h

Article 6 : Conditions de Retour et de remboursement

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».

En cas de réception de produits défectueux ou non conformes, nous nous engageons à vous rembourser le montant du ou des produits commandés.
Attention, il faut quand même respecter quelques règles :
1. Nous contacter par e-mail pour vous donner les informations de retour au préalable. Un email en retour vous sera envoyé avec un n° de retour
2. Nous retourner les produits défectueux ou non conformes avec la facture correspondante, le motif du retour ainsi que le mail de l'épicerie Normande envoyé avec le n° de retour.

Nous vous remboursons même les frais de retour si vous retournez votre commande pour une raison qui nous est imputable : erreur de livraison, article défectueux…
Les frais d’envoi et de retour ne vous seront pas remboursés si vous nous retournez votre commande parce qu’elle ne vous convenait pas, que vous avez changé d’avis.

Le retour doit être adressé à :

L'epicerie Normande
5 Impasse du chapeau a trois cornes
45510 Vienne en val
FRANCE

Un remboursement sera fait par chèque ou virement (joindre un RIB) dans les 15 jours à compter de la réception du colis.

Précision également sur des produits arrivés cassés : Vous devez nous envoyer un email accompagné qu'une photo du carton abimé et du ou des produits abimés par le transporteur dans les 48 heures après arrivée de la marchandise. En aucun cas, ces produits ne seront considéré comme défectueux ou non conforme.
Aucuns recours ne sera pris si vous téléphonez ou envoyez une photo au dela des 48 heures accordés

Article 7 : Disponibilité

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 06 janvier 1978 , vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
Vous pouvez être informés de nos offres par mail ou par courrier en vous inscivant à la mailing liste " Club VIP " qui se trouve sur la page d'accueil, à gauche.Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :

Ce site est déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l'nformatique et des libertés) sous le n° 1289407

Par mail à contact@epicerie-normande.com Par courrier à l’adresse suivante :
L'epicerie Normande
5 Impasse du chapeau a trois cornes
45510 Vienne en val
FRANCE

Article 9 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort d’Orléans (45).

Article 10 : Informations.

L'epicerie Normande est une entreprise en nom propre de monsieur Yannick BARBIER.

SIREN : 498 696 533 00013
APE : 4781Z
N° TVA intracommunautaire : FR23498696533
Tel :09.53.66.76.30
Fax : 09.58.66.76.30
email : contact@epicerie-normande.com